{"id":12296,"date":"2022-01-20T15:52:29","date_gmt":"2022-01-20T14:52:29","guid":{"rendered":"https:\/\/morica.brugnottogroup.it\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2022-07-26T15:07:06","modified_gmt":"2022-07-26T13:07:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/morica.brugnottogroup.it\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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    \n
  1. R\u00e9servation et achat<\/li>\n
  2. Disponibilit\u00e9s et prix de vente des produits<\/li>\n
  3. Moyens de paiement<\/li>\n
  4. Livraison et Frais d’exp\u00e9dition<\/li>\n
  5. Taxes d’importation et droits de douane<\/li>\n
  6. Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n
  7. Loi applicable<\/li>\n<\/ol>\n

    1. R\u00e9servation et achat.<\/strong> Pour \u00eatre en mesure d’acheter des produits dans l’e-shop en ligne, le client doit acc\u00e9der au site sp\u00e9cifique (catalogue). Chaque produit en vente est accompagn\u00e9 d’une photo, d’une description et du prix qui varie en fonction du pays de destination.

    \nDans l’e-shop, vous pouvez s\u00e9lectionner et r\u00e9server les diff\u00e9rents produits propos\u00e9s. Il suffit d’indiquer la quantit\u00e9 et de confirmer, apr\u00e8s avoir choisi les variantes possibles. Les produits sont plac\u00e9s dans le panier virtuel.
    \nVous pouvez ajouter, supprimer ou confirmer toutes les r\u00e9servations effectu\u00e9es jusqu’\u00e0 maintenant.
    \nPour confirmer la commande, le client peut proc\u00e9der de cette fa\u00e7on:<\/p>\n

    si d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9, via l’adresse e-mail et le mot de passe;
    \nsi pas encore enregistr\u00e9, en proc\u00e9dant \u00e0 l’enregistrement et en indiquant toutes les donn\u00e9es requises;

    \nsans enregistrement, en fournissant les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour finaliser l’achat.<\/p>\n

    L’achat ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme conclu par Calicantus Srl que lorsque la commande sera confirm\u00e9e par email ou t\u00e9l\u00e9copie par le formulaire \u00ab Votre confirmation de commande \u00bb. La confirmation sera envoy\u00e9e au plus tard 2 jours ouvrables apr\u00e8s la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n

    2. La disponibilit\u00e9 et le prix de vente des produits.<\/strong> Pour chaque article, il est indiqu\u00e9 le prix de vente unitaire exprim\u00e9 en devise, TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e) comprise et au net des frais d’exp\u00e9dition.

    \nLes contributions aux frais de port varient en fonction du type de livraison, de la quantit\u00e9 de produits, de leur volume, du poids et de la destination; elles seront indiqu\u00e9es au cours du processus de commande et sur le formulaire \u00ab Votre confirmation de commande \u00bb.
    \nTous les produits de la boutique en ligne sont disponibles en stock. En cas d’impr\u00e9vus dus \u00e0 des retards dans la livraison, ainsi que dans le cas d’indisponibilit\u00e9 temporaire d’un ou plusieurs produits, le client sera inform\u00e9 rapidement par e-mail.
    \nCalicantus S.r.l. livre dans tous les pays pr\u00e9vus lors de l’enregistrement. Cependant, il peut y avoir des cas o\u00f9 des questions douani\u00e8res emp\u00eachent la livraison des produits command\u00e9s. Dans ce cas, le client sera inform\u00e9 par e-mail et rembours\u00e9.<\/p>\n

    3. Moyens de paiement.<\/strong> Pour payer ses achats, le client peut utiliser les m\u00e9thodes suivantes:<\/p>\n

      \n
    • circuit PayPal<\/li>\n
    • cartes de cr\u00e9dit disponibles dans le circuit PayPal<\/li>\n
    • virement bancaire<\/li>\n<\/ul>\n

      <\/p>\n

      B\u00e9n\u00e9ficiaire: Calicantus S.r.l. Via L. Mazzon 30 – 30020 Quarto d\u2019Altino (Venezia), Italia<\/p>\n

      4. Livraison et Frais d’exp\u00e9dition.<\/strong> Tous les produits command\u00e9s par le client et confirm\u00e9s par Calicantus Srl seront exp\u00e9di\u00e9s par Courrier Express (national et international) \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client pour la livraison. Pour l’exp\u00e9dition il sera demand\u00e9 une contribution aux frais indiqu\u00e9e au cours du processus de commande et sur le formulaire \u00ab Votre confirmation de commande\u00bb.
      \nLes produits ne seront exp\u00e9di\u00e9s qu’apr\u00e8s paiement de la commande d\u00fbment enregistr\u00e9 et confirm\u00e9 par Calicantus S.r.l.<\/p>\n

      A titre indicatif, les envois avec service standard (livraison du colis lourd par route avec avis t\u00e9l\u00e9phonique au destinataire \u2013 pas de d\u00e9ballage\/pas de montage\/pas de date de taxation) sont gratuits; les frais d’exp\u00e9dition avec services suppl\u00e9mentaires varient en fonction du poids\/volume et ont un co\u00fbt minimum de 75\u20ac. Morica Design By Brugnotto et son partenaire eShop Calicantus se r\u00e9servent le droit d’appliquer des conditions d’exp\u00e9dition facilit\u00e9es ou leur annulation, pour l’Italie et l’\u00e9tranger, en communiquant \u00e0 l’avance sur le site les conditions de l’offre. Les livraisons en Italie prennent environ 2-3 jours ouvrables \u00e0 compter de la date d’exp\u00e9dition, tandis qu’avec le courrier technique dans les 5-6 jours ouvrables; les produits exp\u00e9di\u00e9s au sein de l’Union europ\u00e9enne sont livr\u00e9s dans les 4 \u00e0 5 jours ouvrables suivant l’exp\u00e9dition. Les exp\u00e9ditions sont effectu\u00e9es du lundi au vendredi. Le client sera inform\u00e9 par e-mail en cas de modification des d\u00e9lais ci-dessus.<\/p>\n

      5. Taxes d’importation et droits de douane.<\/strong> Les produits vendus ne sont soumis \u00e0 aucune taxe d’importation ou droits de douane, si le produit est vendu et livr\u00e9 en Italie ou dans l’Union europ\u00e9enne.
      \nDans le cas des livraisons vers des pays hors Union europ\u00e9enne, les produits peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des taxes d’importation et \/ ou des droits de douane en fonction du type de produit et du pays de destination. Il est impossible de pr\u00e9voir si et quels co\u00fbts doivent \u00eatre engag\u00e9s pour le d\u00e9douanement des marchandises.
      \nPour plus d’informations, contacter le bureau de douane dans votre pays.

      \nDans tous les cas, les frais relatifs aux taxes \u00e0 l’importation et\/ou frais de douane seront factur\u00e9s au client.<\/p>\n

      6. Droit de r\u00e9tractation.<\/strong> Le client dispose d’un droit de r\u00e9tractation qui peut \u00eatre exerc\u00e9 sans justification, dans les 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des articles command\u00e9s.
      \nLe droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 dans le d\u00e9lai ci-dessus, par formulaire de contact. Les frais de port pour le rendu des marchandises sont \u00e0 charge du client. Pour que le droit de r\u00e9tractation soit exerc\u00e9, les articles doivent \u00eatre rendus intacts dans leur emballage d’origine en parfait \u00e9tat de conservation et en accord avec Calicantus S.r.l.

      \nLes marchandises doivent \u00eatre rendues assur\u00e9es en Port Franc aucun colis envoy\u00e9 COD ou en port d\u00fb ne sera retir\u00e9 par:<\/p>\n

      Calicantus S.r.l. Via L. Mazzon 30 – 30020 Quarto d\u2019Altino (Venezia)<\/p>\n

      Pour garantir le meilleur service, Calicantus Srl fait appel aux services de courriers express majeurs, pour un retrait en temps voulu et retour \u00e0 l’entrep\u00f4t des articles rendus.
      \nLe remboursement du prix factur\u00e9 des articles rendus sera effectu\u00e9 par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de l’article rendu.
      \nLes articles rendus incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis pour des raisons imputables au client ne seront pas rembours\u00e9s et ne donneront lieu en aucun cas \u00e0 la reconnaissance d’un cr\u00e9dit \u00e9gal au prix de l’article command\u00e9 \u00e0 l’origine.
      \nSi la restitution d\u00e9pendait d’une erreur Calicantus Srl, les frais d’exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du vendeur; dans tous les autres cas, les frais d’exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>\n

      7. Loi applicable.<\/strong> Tous les contrats sont consid\u00e9r\u00e9s comme ex\u00e9cut\u00e9s en Italie et soumis au droit italien.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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